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Arménie 2002 : le Code électoral derrière les élections de 2003

Le code de 2002 a inversé l'équilibre : 75 sièges sur listes de partis, 56 en circonscriptions. Les commissions restaient dépendantes du président et des partis parlementaires.

Page d’origine sur electionscount.info: Le droit électoral et les falsifications des élections (2010, PDF), p. 39

Un nouveau Code électoral a été adopté en 2002, avant les élections locales de cette année-là et les élections présidentielle et législatives de 2003.

Ce qui a changé

Diagramme en barres empilées des sièges au parlement arménien par système électoral : 1995 40 à la proportionnelle et 150 au scrutin majoritaire ; 1999 56 et 75 ; 2003 75 et 56 ; 2007 et 2012 90 et 41.
Sièges élus sur listes de partis et dans les circonscriptions uninominales (graphique établi d'après les lois électorales décrites dans le livre).

Comment lire ce graphique

Chaque barre est une élection législative. La partie foncée représente les sièges répartis entre les listes de partis proportionnellement à leurs voix ; la partie claire, les sièges remportés dans les circonscriptions uninominales par le candidat arrivé en tête.

Ce qu'il montre

2003 a été la première élection où les listes de partis ont élu la majorité des députés.

L'appréciation du livre

Hormis ces changements et d'autres, de peu d'importance ou nuisibles, écrit l'auteur, le système a été conservé : les résultats dépendaient de nouveau surtout des autorités, des commissions électorales, des « autorités de quartier et de l'argent » et des forces de l'ordre. La dépendance des résultats envers les voix réelles ne serait assurée que dans la mesure où une résistance organisée à la fraude pourrait l'assurer, et dans la mesure où cela convenait à ceux qui tenaient les leviers du pouvoir.

Les élections tenues selon ce code sont analysées dans les articles suivants : la présidentielle de 2003 et les législatives de 2003.

Source : « Le droit électoral et les falsifications des élections » (2010, en arménien), le précédent livre arménien du même auteur, qui analyse les chiffres officiellement publiés de chaque élection. Les chiffres présentés ici en sont tirés ; les numéros de page renvoient au PDF.

Extrait du livre

Cet article s’appuie sur the 2010 Armenian edition du livre Droits électoraux et falsification des élections de Lyudvig Khachatryan, qui expose la méthode complète, les formules et les cas qui la fondent.

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