Arménie 2002 : le Code électoral derrière les élections de 2003
Le code de 2002 a inversé l'équilibre : 75 sièges sur listes de partis, 56 en circonscriptions. Les commissions restaient dépendantes du président et des partis parlementaires.
Page d’origine sur electionscount.info: Le droit électoral et les falsifications des élections (2010, PDF), p. 39Un nouveau Code électoral a été adopté en 2002, avant les élections locales de cette année-là et les élections présidentielle et législatives de 2003.
Ce qui a changé
- Le nombre de sièges élus sur listes de partis est passé de 56 à 75, et le nombre de sièges élus dans les circonscriptions uninominales est tombé de 75 à 56, dans un parlement de 131 membres.
- La Commission électorale centrale et les commissions de circonscription étaient formées d'un membre nommé par chaque parti (ou parti membre d'une alliance) disposant d'un groupe dans le parlement en exercice ou dissous, plus trois membres nommés par le président.
- Les membres des commissions de bureau de vote étaient nommés un par un par les membres de la commission de circonscription.
Comment lire ce graphique
Chaque barre est une élection législative. La partie foncée représente les sièges répartis entre les listes de partis proportionnellement à leurs voix ; la partie claire, les sièges remportés dans les circonscriptions uninominales par le candidat arrivé en tête.
Ce qu'il montre
2003 a été la première élection où les listes de partis ont élu la majorité des députés.
L'appréciation du livre
Hormis ces changements et d'autres, de peu d'importance ou nuisibles, écrit l'auteur, le système a été conservé : les résultats dépendaient de nouveau surtout des autorités, des commissions électorales, des « autorités de quartier et de l'argent » et des forces de l'ordre. La dépendance des résultats envers les voix réelles ne serait assurée que dans la mesure où une résistance organisée à la fraude pourrait l'assurer, et dans la mesure où cela convenait à ceux qui tenaient les leviers du pouvoir.
Les élections tenues selon ce code sont analysées dans les articles suivants : la présidentielle de 2003 et les législatives de 2003.
Source : « Le droit électoral et les falsifications des élections » (2010, en arménien), le précédent livre arménien du même auteur, qui analyse les chiffres officiellement publiés de chaque élection. Les chiffres présentés ici en sont tirés ; les numéros de page renvoient au PDF.
Données et sources sur ce site
Extrait du livre
Cet article s’appuie sur the 2010 Armenian edition du livre Droits électoraux et falsification des élections de Lyudvig Khachatryan, qui expose la méthode complète, les formules et les cas qui la fondent.