Arménie 2005 : les amendements au Code électoral et ce qu'ils ont laissé en suspens
Les amendements de 2005 ont introduit des talons de bulletins numérotés et des relevés de participation toutes les trois heures, mais ont maintenu le secret des listes d'électeurs militaires et la dépendance des commissions envers le président.
Page d’origine sur electionscount.info: Le droit électoral et les falsifications des élections (2010, PDF), p. 45Le livre passe en revue, point par point, les amendements adoptés en 2005, avant le référendum de cette année-là et les législatives de 2007.
- Sièges : listes de partis 75 → 90, circonscriptions 56 → 41. « Un petit pas en avant, mais… »
- Les listes électorales, avec les adresses de chaque bureau, imprimées et sur support électronique, sont remises aux présidents des commissions de bureau au moins deux jours avant le scrutin. Des ordinateurs n'ont toutefois été fournis qu'aux commissions de circonscription et à la commission centrale.
- Le nombre total d'électeurs inscrits est publié la veille du scrutin (au lieu de trois jours avant).
- La CEC publie la participation toutes les trois heures jusqu'à 21:00, les résultats étant totalisés en 10 heures au bureau, saisis en 18 heures à la commission de circonscription et publiés comme résultats préliminaires en 28 heures. Publier la participation définitive à 21:00 n'est possible, note l'auteur, qu'avec des liaisons électroniques directes avec les bureaux.
- Les listes signées dans les unités militaires et les lieux de détention ne sont pas publiées et ne peuvent pas être copiées. Peut-être justifié par la sécurité nationale, mais c'est un obstacle à la transparence : « en organisant une rotation de soldats entre de nombreux bureaux de vote, on peut assurer l'élection de n'importe quel candidat. »
- Les bulletins doivent être perforés, avec un talon numéroté détaché lors de la remise du bulletin ; les talons sont comptés et scellés. Un progrès, mais les talons et les listes signées restent au bureau pendant le dépouillement, et de fausses signatures peuvent de toute façon être ajoutées avant la fin du vote.
- CEC : un membre de chaque parti parlementaire et un nommé par le président, qui confirme aussi la composition et la complète au besoin par des juges de la Cour de cassation. Les commissions de circonscription et de bureau sont formées membre par membre. « Toutes les parties en compétition ne bénéficient pas d'une représentation égale. »
- Les ministres, gouverneurs et maires peuvent désormais se présenter au parlement sans démissionner ; l'exigence de signatures d'électeurs pour présenter des candidats a été supprimée.
- Les mandataires ne peuvent être expulsés de la salle de vote qu'en cas d'arrestation, une réforme que l'auteur met en regard des arrestations de mandataires en 2003.
Comment lire ce graphique
Chaque barre est une élection législative. La partie foncée représente les sièges répartis entre les listes de partis proportionnellement à leurs voix ; la partie claire, les sièges remportés dans les circonscriptions uninominales par le candidat arrivé en tête.
Ce qu'il montre
De 2007 à 2012, 90 sièges ont été élus sur listes de partis et 41 en circonscriptions.
Les élections tenues selon ces règles : élections locales de 2005, référendum de 2005, et les nouveaux changements avant 2007.
Source : « Le droit électoral et les falsifications des élections » (2010, en arménien), le précédent livre arménien du même auteur, qui analyse les chiffres officiellement publiés de chaque élection. Les chiffres présentés ici en sont tirés ; les numéros de page renvoient au PDF.
Données et sources sur ce site
Extrait du livre
Cet article s’appuie sur the 2010 Armenian edition du livre Droits électoraux et falsification des élections de Lyudvig Khachatryan, qui expose la méthode complète, les formules et les cas qui la fondent.