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Arménie 2013 : la procédure de vote dans le Code électoral et ce qu'elle implique pour les chiffres

Chaque étape de la procédure de vote laisse un décompte : signatures, souches, enveloppes et bulletins. Si la loi a été respectée, ils concordent.

Page d’origine sur electionscount.info: Procédure de vote : articles du Code électoral

L'Arménie a élu son président le 18 février 2013. Sept candidats étaient en lice ; le président sortant Serge Sargsian (Parti républicain) a été déclaré vainqueur au premier tour, et Raffi Hovannisian (Héritage) est arrivé deuxième. Le site de suivi de cette élection se trouve à l'adresse elections.transparency.am/2013.

La page « Procédure de vote » cite les articles du Code électoral en vigueur en 2013 qui décrivent ce qui se passe à l'intérieur d'un bureau de vote. Ils comptent pour l'analyse, car chaque contrôle du site consiste à vérifier si cette procédure a pu produire les chiffres déclarés.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Entrée (article 63). Pas plus de 15 électeurs ne peuvent se trouver en même temps dans la salle de vote ; le président peut les faire entrer un par un. Les militaires, les agents de la sécurité nationale et les troupes de police « entrent dans le bureau de vote sans former de rangs et sans armes ».
  2. Enregistrement (article 64). Le vote par procuration est interdit. Le membre chargé de l'enregistrement vérifie la pièce d'identité de l'électeur, trouve son nom sur la liste et inscrit à côté les références du document ; l'électeur signe ; le membre appose un sceau personnel à côté de la signature.
  3. Bulletin (article 65). Un autre membre détache la souche du bulletin et remet à l'électeur le bulletin et une enveloppe.
  4. Isoloir et urne (article 66). L'électeur remplit le bulletin dans l'isoloir et le met dans l'enveloppe. Le membre à l'urne vérifie que la pièce d'identité ne porte pas de tampon pour cette élection, la tamponne avec une encre qui tient au moins 12 heures, scelle l'enveloppe et laisse l'électeur la déposer dans l'urne. Un document portant déjà le tampon signifie une tentative de voter deux fois : le bulletin est annulé et la police est informée.
  5. Réclamations. Un membre de la commission ou un mandataire qui constate une violation peut la faire consigner dans le registre.

Ce que cela implique pour les chiffres

Chaque étape laisse un décompte : signatures sur la liste, souches détachées, enveloppes dans l'urne, bulletins dans l'urne. Si la procédure a été respectée, les quatre décomptes sont égaux, et les bulletins non utilisés plus les bulletins utilisés égalent les bulletins remis. C'est exactement ce que testent les contrôles des procès-verbaux. L'étape d'enregistrement prend aussi du temps : vérification de l'identité, recherche du nom, inscription du numéro du document, signature, sceau. C'est le fondement de la limite de capacité d'environ 44 secondes par électeur à une table d'enregistrement.

Bureaux avec des électeurs militaires

Diagramme en barres : résultats dans les bureaux de 2013 où des soldats ont voté : participation 66,69 %, Sargsian 65,43 % des participants (43,64 % des électeurs), Hovannisian 27,29 % (18,65 %).
Résultats des bureaux où des soldats ont voté (d'après la page « Résultats du vote dans les bureaux où une partie des électeurs étaient des militaires »). Ouvrir la page originale.

Comment lire ce graphique

Trois barres, toutes en % des électeurs : participants (bleu), Serge Sargsian (rouge), Raffi Hovannisian (violet). Les étiquettes donnent la participation et la part de chaque candidat parmi les participants et, entre parenthèses, parmi les électeurs.

Ce qu'il montre

Les bureaux où une partie des électeurs étaient des soldats, 6,3 % de l'ensemble des bureaux, ont déclaré une participation de 66,69 %, 65,43 % des participants pour Sargsian et 27,29 % pour Hovannisian. Dans l'ensemble du pays, la participation était d'environ 60 % et la part de Sargsian d'environ 58,6 %.

Les soldats votent dans le bureau de leur unité et y sont conduits ensemble. La règle du Code selon laquelle ils entrent « sans former de rangs » existe parce qu'un vote en formation, sous commandement, n'est pas un vote libre.

Les articles complets figurent sur la page ; l'analyse de la manière dont ces règles sont enfreintes en pratique fait l'objet du livre.

Extrait du livre

Cet article s’appuie sur Chapter VI du livre Droits électoraux et falsification des élections de Lyudvig Khachatryan, qui expose la méthode complète, les formules et les cas qui la fondent.

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